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L'article 13

 Par Iona Cheniti

Si comme moi, vous passez plus de temps à regarder des vidéos sur YouTube qu’à rencontrer de vraies personnes ; alors vous êtes sûrement déjà tombés sur une vidéo de votre youtubeur préféré parlant de l’article 13, il y a environ deux ans. Ce maudit article 13 qui, selon certains, va détruire YouTube ! Mais qu’en est-il vraiment ? Décryptage avec votre envoyé spécial sur place.

La commission européenne - Fred Romero from Paris, France, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons

Tout d’abord, cet article provient d’un dossier bien plus gros, celui de « la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ». Ça ne vous dit rien, c’est normal. Cette directive est un projet de la Commission européenne datant de 2016 et dont les discussions ont commencé en 2018. Qu’est-ce qu’une directive ? C’est un texte établi par la Commission Européenne. Toute directive européenne donne des objectifs devant être respectés par chaque État membre dans un délai donné, ici de deux ans, le temps de l’adapter à la nouvelle réglementation. Cette directive modifie la version précédente de 2001, année de l’apparition du numérique au cinéma ou de l’odyssée de l’espace ; mais pas d’Instagram, Skyblog, MySpace et autres Tiktok.

Il est important de préciser que l’article 13 est en réalité l’article 17. Le nom « article 13 » est apparu lorsque la directive était en cours de discussion. Lors de cette discussion, trois versions ont été proposées : celle de la Commission Européenne, celle du Parlement Européen et celle du Conseil de l’Union Européenne, trois des principales institutions de l’Union Européenne. Ce nom vient donc d’une des versions proposées. Entre temps, la version finale a été votée et écrite : l’article 13 est devenu l'article 17.

Cette directive réglemente donc le droit d’auteur, le droit voisin et leurs applications dans des contextes donnés. L’article 17, lui, commande l’application de la directive par « des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne » : des plateformes comme YouTube, Facebook, Instagram, etc... et de la répartition des revenus générés entre ayants droits. Cette directive intervient dans un cas où tout contenu peut être posté sur ces plateformes sans l’autorisation et la rémunération de ces ayants droits (ce qui est le cas de la musique sur Youtube, par exemple). Pour cela, l’article demande aux plateformes un filtrage des contenus postés et leur donne la totale responsabilité de ce contenu. Précédemment, les plateformes avaient le devoir de retirer un contenu signalé mais agissaient seulement en qualité d’hébergeur de contenu (une sorte de parking). L’article demande donc à ce que des accords et des autorisations soient négociés entre ces plateformes et les ayants droits.

Qu’est-ce que cela change sur YouTube? Rien. YouTube possède depuis maintenant quelques années un algorithme de filtrage : ContentId. Cet algorithme signale déjà les vidéos utilisant des œuvres (musiques ou extrait de films) protégées. Ces vidéos sont ensuite démonétisées (elle rapporte de l’argent aux ayants droits et non plus au créateur de la vidéo) ou supprimées. L’article permettra de demander une réexamination de la vidéo par un être humain. Ce n’est donc pas demain la veille que vous verrez votre youtubeur préféré parlant, avec en fond du AC/DC ou du Queen. Par contre, vous pourrez entendre de la musique libre de droit (venant des playlists libres de droit proposées par YouTube ou d’autres plateformes ainsi que de la musique classique, car rappelons-le, la loi française est telle qu’une œuvre est libre de droit passé 70 ans de la mort de son dernier ayant droit. Des exceptions existent, mais nous ne rentrerons pas dans ce sujet aujourd’hui).

Malgré cet article, les parodies, mèmes, citations, critiques et revues sont autorisées. Si demain l’envie vous prenait de faire une parodie de Wejdene ou Jul, vous y seriez autorisés tant qu’il est possible d’identifier cela comme une parodie. Vous pourrez aussi faire une vidéo expliquant la vie d’un musicien et y placer des extraits de ses œuvres sans avoir de problèmes. 

Comme dit précédemment, les États membres ont deux ans pour appliquer cette directive. Il reste à savoir comment la France l’appliquera.

Iona Cheniti

©2020 Le Nouveau Ménestrel

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